Déclaration d’accessibilité

Aidforpoly s’engage à rendre accessible son site internet conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, Aidforpoly met en œuvre le schéma pluriannuel de mise en accessibilité et le plan d’action de l’année en cours (en cours de rédaction). Cette déclaration d’accessibilité s’applique à aidforpoly.org.

Un audit d’accessibilité est actuellement en cours afin d’évaluer la conformité du site avec la norme de référence. Les résultats de cet audit permettront d’établir la déclaration d’accessibilité comprenant les points suivants :

  • L’état de conformité.
  • Les résultats des tests réalisés lors de l’audit.
  • Un signalement des contenus non accessibles, distingués selon qu’il s’agit de non-conformité avec le Référentiel général d’accessibilité pour les administrations (RGAA), de contenus exemptés ou de contenus soumis à dérogation pour charge disproportionnée.
  • L’établissement de la déclaration d’accessibilité : date à laquelle la déclaration a été établie ; technologies utilisées pour la réalisation du site ; agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité ; pages du  site ayant fait l’objet de la vérification de conformité.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.